L'Association "Sauve qui peut le court métrage", organisatrice du Festival International du Court Métrage de Clermont-Ferrand, prend acte avec satisfaction des attendus rendus en première instance par le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme en date du 11 février 2010. Par ce jugement équilibré, le tribunal annule le redressement notifié à l'Association par l'URSSAF considérant entre autres que "la relation unissant l'Association aux bénévoles qu'elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée". Le monde associatif apprendra cette nouvelle avec soulagement et souhaitera qu'il n'y ait pas d'appel.
Par ailleurs l'Association réaffirmant sans ambiguïté son attachement profond à la Sécurité Sociale et aux valeurs qui ont permis sa création, prend acte des remarques du Tribunal concernant les contrôles et remarques précédentes de l'URSSAF. Aussi, l'Association affirme qu'elle respectera l'accord conclu avec l'URSSAF, sous l'égide du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, définissant le cadre de l'action des bénévoles pour le festival qui vient de se terminer et pour les suivants. Enfin, l'Association continuera, avec d'autres, ses démarches auprès des pouvoirs publics pour une véritable prise en compte du bénévolat et de son action indispensable dans le secteur associatif.
L'Association remercie toutes les personnes qui lui ont manifesté sa solidarité et en premier lieu le public nombreux de la dernière édition. Elle remercie aussi tous les organismes, associations, partis et syndicats qui l'ont soutenue lors de ce contentieux qui fait débat de société.
Sauve qui peut le court métrage,
Clermont-Ferrand le 18 février 2010
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire